La vie devient infernale au cas où le client n’acquitte pas vos honoraires. Malgré toutes les précautions, les mauvaises créances arrivent. Nos experts vous aideront à mieux comprendre certains des recours en cas de non-paiement de votre dû.
Devant un chèque sans provision, la banque peut décider soit le payer partiellement ou totalement, tout dépend de la somme, à hauteur de ce qu’il y a sur le compte.
Le porteur du chèque sans provision peut-il récupérer son argent ?
Les banques sont obligées d’honorer les chèques sans provision qui ne dépasse pas 15€ et ceux qui peuvent être rattachés à une faute du banquier, à savoir, l’attribution d’un chéquier à un client, interdit bancaire. Mais dans les autres cas la banque n’est pas censée payer des chèques impayés et elle les avertit dans les 48 avec une attestation de rejet.
Recouvrement chèque impayé par huissier
Après avoir adressé un certificat de non-paiement au porteur de chèque sans provision, celui-ci doit le confier à un huissier de justice qui enclenchera la phase du recouvrement du chèque impayé. L’huissier signifie ce certificat au débiteur pour l’obliger à régler sa dette. Si le débiteur ignore cette signification, l’huissier sera conduit à rédiger un titre exécutoire c'est-à-dire le droit de procéder à l’exécution forcée du paiement.
Le débiteur doit régler sa dette, et s'il ne le fait pas dans les délais prédéterminés, cette créance devient un impayé. On parle alors de recouvrement.
La politique de l’huissier doit répondre à vos besoins et prendre plusieurs formes pour la récupération de l’impayé par exemples :
- Saisie-vente de biens-meubles
- Blocage des comptes bancaires
- Saisie des rémunérations
- Immobilisation des automobiles.
Comment peut-on récupérer nos factures impayées? Cette question tabou se pose généralement dans le cas des chèques sans provision, non fidélité de paiement et de problème de trésorerie.De ce fait, il est évident de respecter certaines règles judiciaires.
Pour n'importe quelle opération, la gestion de recouvrement s'occupe de toutes les factures impayées des clients tout en tenant compte du pays et de la législation. Cette tâche permet de développer la relation financière entre l'entreprise et le client en toute sécurité.
Dans le but de développer leur trésorerie, les entreprises se décident de recouvrir leurs créances dans le but de développer un bon portefeuille client. Le règlement financier doit contenir des procédures bien définies à suivre et à respecter.
Le recouvrement des impôts directs et des taxes doit faire face à la nature des impôts, au montant de paiement et au bénéfice de l'entreprise. Dans le cas où le montant est supérieur au seuil de la trésorerie, les impôts ne se payent pas.
Le recouvrement judiciaire est un accord exécutoire qui se réalise entre l'entreprise ou la banque et le client dans le but d'éviter tout risque de non paiement ou de fraude financière. Cette assurance sera accordée lors de la signature du contrat.