Recouvrement de créances : engager un huissier sur Paris

La région parisienne rassemble près d’une centaine d’huissiers de justice. Bien qu’ils n’aient pas le monopole des recouvrements amiables, ces officiers ministériels peuvent augmenter significativement les chances de réussite de ces types d’activités réglementées. Pour trouver un huissier à Paris, un créancier peut opter pour différentes méthodes de recherche. Néanmoins, afin de s’assurer de faire appel au professionnel le mieux adapté à la procédure qu’il souhaite engager, il doit prendre certains éléments en considération.

Comment faire appel aux services d’un huissier de justice à Paris ?

Trouver un huissier de justice n’est pas toujours chose aisée, surtout pour un particulier ne disposant pas de suffisamment d’expérience dans le domaine juridique. La meilleure solution pour éviter les erreurs est de s’offrir les prestations d’un avocat. Une fois que ce dernier ait pris connaissance du dossier, il peut recommander la meilleure étude à contacter pour la réalisation des différentes procédures.

Malgré qu’elle soit particulièrement efficace, cette solution peut être relativement coûteuse. Pour réduire ses dépenses, le créancier peut se passer des services d’un avocat et mener ses recherches par lui-même. Le site des chambres départementales des huissiers de justice fournit des informations plus ou moins complètes sur les officiers présents à Paris. Hormis cette plateforme, les pages jaunes peuvent être d’une grande aide pour trouver un professionnel compétent, tout comme la mairie.

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L’expérience : un élément à ne pas négliger

Pour devenir un huissier de justice exerçant sur le territoire français, un aspirant doit être titulaire d’un M1 en sciences juridiques, en droit ou posséder un diplôme équivalent. Il doit ensuite valider un stage de deux ans dans une étude et compléter sa formation par un enseignement prodigué par le département de formation des stagiaires de la Chambre des huissiers.

Si chaque officier ministériel a suivi un parcours bien défini, il faut savoir que ses connaissances engrangées durant ses nombreuses années d’étude peuvent être insuffisantes pour assurer efficacement la réussite de certaines missions complexes telles que le recouvrement de créances. C’est pourquoi il est fortement conseillé de ne pas négliger l’expérience dans le choix d’une étude.

Que les recherches aient pour objectif d’engager un huissier à Paris 11 ou un huissier à Paris 12, l’idéal est de s’informer sur les affaires prises en charge par les officiers et leur taux de réussite.

Pour information, l’expérience est un élément important à prendre en compte dans le choix d’une étude, à l’instar du type de recouvrement à réaliser.

Un huissier pour un recouvrement amiable

Pour obliger un débiteur à payer une dette, le créancier peut faire appel à une société spécialisée, son avocat ou un huissier de justice. Dans le cas d’un recouvrement à l’amiable, il n’est pas indispensable de contacter un officier ministériel territorialement compétent. En d’autres termes, il suffit de s’offrir les services d’un huissier exerçant sur le territoire national, sans se soucier de l’emplacement de son étude et son habilité à intervenir dans une zone spécifique.

À titre d’information, le recouvrement amiable est la première étape de toute procédure qui a pour objectif d’obliger un débiteur à s’acquitter de sa dette. Il débute souvent par l’envoi d’une lettre de relance. Dans le cas où cette dernière ne produit par les effets escomptés, l’huissier de justice peut envoyer une lettre de mise en demeure ou remettre une sommation de payer. Si le destinataire des lettres refuse de régler les impayés, d’autres solutions alternatives peuvent être mises en œuvre.

En fonction de la situation, l’officier ministériel peut opter pour une compensation ou une transaction. Cette dernière est la mieux adaptée si le créancier ne souhaite pas altérer sa relation avec son débiteur. Elle consiste à établir un accord entre les deux parties et de mettre fin aux litiges par la signature d’un acte. Elle peut aboutir à un paiement immédiat d’une partie de la créance et l’effacement de la dette restante.

Outre ces deux solutions alternatives, le créancier peut entamer une procédure juridique afin d’atteindre son objectif.

Un huissier pour un recouvrement judiciaire

Si le créancier a décidé de saisir le tribunal compétent pour obliger son débiteur à régler sa dette, le choix de l’étude d’huissier n’est pas aussi libre que dans le cas d’un recouvrement amiable. Il doit obligatoirement faire appel à un officier dont l’étude est du ressort de la Cour d’Appel de Paris. En effet, seul un huissier territorialement compétent peut délivrer des convocations à une personne résidant dans la capitale. À l’instar d’un avocat, il peut également prendre en charge la rédaction de l’assignation à transmettre au juge. Ce document comprend les demandes et les arguments du créancier.

Hormis la délivrance des convocations et la rédaction d’une assignation, il détient le monopole de l’exécution des décisions rendues par les tribunaux. Dans le cas où le juge ordonne une saisie des biens du débiteur, il est donc le seul à pouvoir procéder à la mise en œuvre de la procédure.

Il est important de noter qu’un huissier de justice peut représenter et assister son client devant le juge. Si le créancier éprouve des difficultés à trouver le lieu de résidence de son adversaire, l’officier ministériel peut mener une enquête en consultant les documents répertoriés par les services des impôts, la Sécurité Sociale, les services de recherche dans l’intérêt des familles, le FNCI (Fichier national des chèques irréguliers), ainsi que les fichiers départementaux des cartes grises des préfectures.