Recouvrement des chèques
Sortir des dettes en Suisse, comment faire ?
Lorsqu’une personne ne parvient plus à rembourser ses crédits, il est de rigueur d’agir, et ce, dans l’immédiat. Bien que sortir de ses dettes semble relever du parcours du combattant en Suisse, cela n’est tout de même pas impossible. Et…
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Régler ses dettes avec le moins de dégâts possibles
Les dettes pèsent sur votre budget, vous enveniment la vie et vous ne savez pas comment s’en sortir ? Vous cherchez le moyen le plus efficace pour régler vos factures et reprendre votre vie active à zéro ? En faisant appel à des…
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Procédures judiciaires vis-à-vis d’un émetteur de chèque sans provision
L’émission d’un chèque ou plusieurs sans provision est perçu par le code pénal comme un délit. Toutefois, la loi est ferme et catégorique à ce sujet parce qu’elle considère un chèque sans provision comme un acte d’escroquerie.
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Paiement des impositions
Un impôt est un versement obligatoire, sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes pour financer les dépenses publiques et permet aussi de réguler l’activité économique.
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Les étapes d’un recouvrement de chèque impayé
La vie devient infernale au cas où le client n’acquitte pas vos honoraires. Malgré toutes les précautions, les mauvaises créances arrivent. Nos experts vous aideront à mieux comprendre certains des recours en cas de non-paiement de votre dû.
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Actions judiciaires pour les chèques impayés
Bien que le paiement par chèque soit réglementé par une dizaine de lois, nombreux sont les détenteurs de chèques qui ignorent sa valeur juridique et les risques client qu’ils peuvent entraîner en cas de non payement. Donc pour s’épargner les…
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